Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par notre société sur le site web www.lavicenne.com.


Nous proposons à la vente aux Acheteurs un produit alimentaire diététique : la spiruline


Ces conditions générales ont pour but de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison de Produit, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.


www.lavicenne.com est édité et exploité par la société Lavicenne

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France
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L’Acheteur déclare, auparavant à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Les Services du site www.lavicenne.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire.
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de notre Produit qu’il désire commander.
En fait la Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.
Notre produit conforme aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.


Passation de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit remplir le formulaire de commande avec tous les champs notamment le nombre de boitier désiré.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet.
Comme le cas avec toutes les ventes en ligne les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, il est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Lavicenne se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des méthodes informatique dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si l’Acheteur utilise plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté Lavicenne, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous ses comptes d'utilisateurs.
Lorsque l’Acheteur accède au site en utilisant un appareil mobile il peut rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à son appareil pourrait accéder à son compte Lavicenne. Il faut donc protéger son appareil par un mot de passe spécifique, et si son appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d'effacement à distance afin de supprimer toutes ses données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de compte.
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées.
Nous recommandons à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.


Prix et modalités de paiement

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site, ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire
- par Paypal,
- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Lavicenne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur.
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme adresse de livraison et qui peut être différente de l’adresse de facturation.
Les livraisons sont accompagnées d’une facture avec toutes les informations légales.
L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction.
La livraison se fera par un transporteur agréé par Lavicenne.
Les frais de port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par la Société pour l’expédition du produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés par rapport à la valeur des produits commandés et sont indiqués au moment de la commande pour les différents pays vers lesquels les commandes peuvent livrées.
Les frais de port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la commande. Les frais de port applicables à la commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la commande.
En cas de retard de plus de 15 jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle de Lavicenne.


Réception de la commande

L’acheteur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les livraisons des produits Lavicenne sont livrées à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur, il doit également vérifier l’état apparent de l’emballage des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.
Dans le cas d’une anomalie apparente, l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel.
Il est obligatoire que l’acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés.


Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, les articles suivants sont intégralement reproduits :
Article L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation:
« Le bien est conforme au contrat :
1°/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du code de la consommation:
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du code de la consommation:
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

De même, et conformément à l’article 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, l’Acheteur est informé des dispositions suivantes :
• Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues parl'article L. 211-9 du code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens del'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Lavicenne supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Ne pourront pas être pris en compte les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais.


Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/10/2018.